Synthèse
Les données appartiennent à l'utilisateur. Personne ne peut y avoir accès. Nous ne le permettons pas.
Nous nous engageons au maximum pour ne perdre aucun fichier, mais nous ne donnons ni garantie ni indemnisation.
Conditions du contrat
1. Avertissement
Ce contrat décrit les conditions qui gèrent le service que Memopal S.r.l. (appelée ci-après Memopal) offre au client. En achetant et en utilisant le service (logiciel-service) Memopal, le client accepte de respecter les termes et les conditions suivantes.
2. Service Memopal
Memopal offre un service à disposition du client sur la base des conditions de ce contrat.
3. Définition des termes
Nous nous référons à Memopal par les termes : "Memopal" , "Nous" , "Notre" , "Entreprise" . Nous nous référons au client par les termes : "Client" , "Souscripteur" .
4. Capacité du client
Notre service est à la disposition des personnes physiques, juridiques existantes ou constituées de façon valide, qui peuvent souscrire des accords de vente liée, aux termes de la loi.
5. Propriété et Droits réservés
Le client reconnaît que tout le matériel (sauf ce qui est téléchargé par les utilisateurs) fourni par Memopal, par le biais de son site, y compris, à titre d'exemple (liste non exhaustive), les informations, les documents, les produits, les logos, le graphisme, les sons, les interfaces, le logiciel et les services, appartient à Memopal et ne peut pas être reproduit sans l'accord de Memopal.
6. Informations du client
Le client déclare et garantit que les informations qu'il a saisies dans les documents, les contrats et les formulaires prédisposés par Memopal, sont véridiques, précises, récentes et complètes. Si les informations saisies ne respectent pas l’un de ces critères, Memopal aura le droit de suspendre ou de clôturer le compte du client et le contrat susmentionné.
7. Données du client
Le client est le seul responsable des données stockées sur les serveurs Memopal. Il contrôle ses propres données par le biais du « Panneau de contrôle » du service Memopal. Il est entièrement responsable de l'archivage de ses propres données et est le seul responsable de la perte ou de l'impossibilité de récupérer les données. Le client accepte également de conserver ses données en respectant complètement les obligations que la loi impose. Memopal éliminera les données du client à la résiliation du contrat.
Memopal pourra conserver les données du client dans ses propres serveurs, sans avoir d'obligations de responsabilité envers le client.
Si un représentant du client, muni d'une lettre signée et authentifiée par le souscripteur du contrat, demande l'accès aux données du client, l'entreprise le lui fournira. La lettre devra contenir ou être accompagnée de l'autorisation d'authenticité, d'autorité et de responsabilité, comme demandé par Memopal, à sa discrétion absolue. Le client accepte que Memopal se repose sur cette lettre et sur l'autorité apparente qui demande l'accès aux services ou au compte du client. En aucun cas, Memopal ne sera responsable envers le client ou les tiers, pour s'être fiée à cette lettre ou à l'autorité apparente.
8. Compte du client
Utilisateur autorisé.
Le client peut déléguer d'autres personnes, qui pourront agir en tant que ses représentants, pour utiliser les services, à condition que la personne autorisée ait la capacité juridique de souscrire des contrats. Il déclare également et garantit que les personnes qui enregistrent un compte à son nom, sont des représentants autorisés du client, possédant sa capacité juridique.
Responsabilité de l'accès.
Le client est le seul responsable de l'accès et de l'utilisation des services Memopal, par des utilisateurs autorisés dans son compte, à moins que cet accès ou cette utilisation ne soit la conséquence d'une négligence de la part de l'entreprise. Le client est responsable de la configuration des accès des utilisateurs autorisés.
Responsabilité du nom de l'utilisateur et du mot de passe.
Le client est l'unique et seul responsable des données d'identification (nom de l'utilisateur et mot de passe), nécessaires pour l'utilisation de nos services et est responsable des activités qui dérivent de leur utilisation.
Notification d'utilisation non autorisée.
Si le client relève un abus sur son compte ou sur les services Memopal qu'il a souscrit, il doit immédiatement le signaler à Memopal.
9. Utilisation permise, conduite du client et politique de Memopal
Le client s'engage à ne pas utiliser les services Memopal pour violer les politiques de Memopal, en ce qui concerne la protection des informations personnelles et la sécurité.
Contenus obscènes et/ou illégaux.
Le client s'engage à ne pas utiliser les services Memopal, pour diffuser des contenus diffamatoires, ou portant atteinte à la dignité humaine en matière de liberté religieuse, de racisme, de terrorisme et/ou transmettant torture, violence et mort.
à ne pas diffuser des contenus qui peuvent porter atteinte à la dignité des mineurs.
à ne pas diffuser des contenus qui représentent des violations de brevets, de marques enregistrées, de droits réservés et de secrets professionnels.
à ne pas diffuser de matériel illégal, obscène ou qui peut promouvoir des activités illégales ou inciter à la haine, à titre d'exemple (liste non exhaustive) : le commerce d'armes et les jeux de hasard.
Si Memopal relève ce type d'abus, il suspendra le service et collaborera avec l'autorité judiciaire et avec les forces de l'ordre.
Conduite imprudente.
Le client s'engage à ne pas permettre ou à ne pas commettre des actions par imprudence, qui peuvent donner lieu à une action en justice.
Accès ou interférence.
La violation, les tentatives de violation du système de Memopal ou qui visent à interrompre les services seront poursuivies aux termes de la loi.
10. Garantie
Le client prend expressément connaissance et accepte que :
a. L'utilisation des services par l'utilisateur est à ses seuls risques et périls. Les services Memopal sont fournis tels quels. Memopal et ses fournisseurs ne reconnaissent aucune garantie en ce qui concerne la précision, la fiabilité, le caractère complet ou la ponctualité de ses propres services, logiciels ou contenus.
b. Memopal ne fournit aucune garantie que :
i. Ie service répondra aux exigences du client ;
ii. le service ne sera pas interrompu ou sera ponctuel, sûr et sans erreurs ;
iii. les résultats provenant du service seront précis et fiables ;
iv. la qualité du service répondra aux attentes du client ;
v. les éventuelles erreurs dans le logiciel seront corrigées ;
c. Tout conseil ou information, oral ou écrit, obtenu par notre entreprise, ne constitue en aucun cas un titre de garantie.
11. Limite de responsabilité et d'indemnisation
L'utilisation de Memopal est aux risques du client. Si le client n'est pas satisfait de l'un des aspects du service, des termes et conditions, ou de toute autre règle ou politique, le seul moyen est de cesser l'utilisation du service. Le client est expressément informé du fait et accepte le fait que Memopal ne sera considérée, en aucune façon, responsable de dommages directs ou indirects, secondaires, spéciaux ou de dommages émergents. Le client accepte que Memopal, ses affiliés, ses dirigeants, ses salariés, ses collaborateurs, ses directeurs et agents, soient tenus indemnes, déchargés et dégagés de toute revendication.
12. Changement et modification des termes du service et du contrat
Memopal se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans obligation de préavis, les termes et les conditions du contrat et du service. De plus, l'entreprise se réserve le droit de cesser, de modifier, de suspendre, d’arrêter le service totalement ou l'une de ses parties, sans obligation de communication.
Le client reconnaît à l'entreprise, la possibilité d'établir des lignes générales d'utilisation, qui peuvent limiter certains parties du service. De plus, le client reconnaît à l'entreprise Memopal, la possibilité de débiter les tarifs d'abonnement, à tout moment, sans préavis. Ces modifications prendront effet à l'échéance de l'abonnement existant du client.
13. Résiliation
Memopal peut immédiatement émettre un avis, suspendre le service, temporairement ou définitivement, clôturer le compte du client et refuser de fournir les services au client lorsque :
a. Memopal estime que le client a violé ou a agi de façon non conforme à ce contrat ou à l'une des politiques que la souscription comporte ;
b. le client n'a pas effectué le paiement du tarif ou n'a pas versé les autres montants dus à l'entreprise ;
c. Memopal est dans l'impossibilité de vérifier ou d'authentifier toute information fournie par le client à l'entreprise ;
d. Memopal estime que les actions du client peuvent faire apparaître une responsabilité légale pour le client, les autres clients ou pour Memopal.
Le client accepte que Memopal ne soit pas considérée responsable envers le client ou les tiers, en cas de la cessation d'accès au service.
Lors de la résiliation de ce contrat par Memopal ou par le client, tous les droits du client qui dérivent de la souscription, y compris la fourniture des services Memopal, cesseront avec effet immédiat.
Les sections qui concernent les Données du client, la Garantie, la Limite de responsabilité et d'indemnisation et cette section, Résiliation, survivront à la résiliation du contrat.